SAS OZ ÉDUCATION, membre du groupe Parnasse Éducation
Siège social :
11 rue Michelet, 75006 Paris
RCS Paris 933 788 127
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société OZ ÉDUCATION, éditrice du test TSup, et toute personne procédant à une inscription en ligne sur le sitehttps://tsup.fr pour passer le Test National de Connaissances en Terminale (ci-après « le Test »).
Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le TSup est un test d'évaluation nationale destiné aux élèves de terminale. Il permet à chaque participant de mesurer son niveau dans plusieurs disciplines et de se situer à l'échelle nationale.
L'inscription donne accès à la passation du test selon les modalités précisées sur le site : en ligne ou dans un centre agréé.
L'inscription s'effectue exclusivement en ligne surhttps://tsup.fr. Elle devient définitive dès validation du paiement.
Le règlement s'effectue en une seule fois par carte bancaire au moment de l'inscription. Un e-mail de confirmation est adressé à l'élève à réception du paiement.
Les mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour s'inscrire.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'élève dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :contact@tsup.fr avant l'expiration du délai.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, si :
Ainsi, l'élève renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il commence l'exécution du test (connexion à la plateforme, accès à son espace personnel, ouverture du test ou téléchargement de tout contenu associé).
Une case à cocher figurant sur le site au moment du paiement permettra à l'élève de donner son consentement exprès et de reconnaître la perte de son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.
Le prix du test est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.
En cas d'impossibilité d'organiser la session à la date prévue, OZ ÉDUCATION proposera à l'élève une nouvelle date de passation sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence de l'élève le jour du test ou de connexion tardive non imputable à OZ ÉDUCATION.
Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du test, la communication des résultats individuels et la production de statistiques anonymisées.
Elles peuvent être partagées avec les entités du groupe Parnasse Éducation dans le cadre exclusif de la coordination des services éducatifs et pédagogiques.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque élève dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à :dpo@ozeducation.fr ou par courrier à : DPO – OZ ÉDUCATION, 11 rue Michelet, 75006 Paris.
Pour plus d'informations, l'élève est invité à consulter la Politique de confidentialité et les Mentions légales disponibles sur le sitehttps://tsup.fr.
L'ensemble des contenus du test TSup (questions, corrigés, supports, interface de passation, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de OZ ÉDUCATION et/ou du groupe Parnasse Éducation.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
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Mise à jour : novembre 2025
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